J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601326A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 02-94 « viande bovine belle bleue », au nom du groupement Association Belle bleue promotion, ferme du Héron, chemin de la Ferme-Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 02-94 « viande bovine », au nom du groupement Association Belle bleue promotion, abattoir de Douai, 653, rue Emile-Basly, ZI Dorignies, 59500 Douai.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateurQUALINORPA (LA no 13), 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Nord - Pas-de-Calais, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex.